Administratif

Services à la population

Articles et communiqués relatifs au service à la population

  •  Acte de naissance
    Renseignements à fournir :
    • nom, prénom
    • date de naissance
    • filiation
    • copie d’une pièce d’identité
    Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur
    Si vous êtes né à RENNES, vous pouvez faire une demande en ligne ici
     
     
    Reconnaissance
    Pièce à fournir :
    •  une pièce d’identité
    Observation : Gratuit, acte délivré dans toutes les mairies
    Copie d’acte de décès
    Renseignements à fournir :
    • Nom, prénom
    • Date du décès
    Observation : faire la demande à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
    Déclaration de décès
    Pièce à fournir :
    • livret de famille du défunt ou une pièce d’identité
    • le certificat de décès délivré par le médecin
    Observation :
    Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 24 h qui suivent le décès.
    Acte de mariage
    Renseignements à fournir :
    •  noms et prénoms des époux
    • date du mariage
    • justificatifs d’identité
    •  filiation
    Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur
    Mariage
    Un dossier est à retirer à l’accueil de la mairie, à compléter et à déposer minimum un mois avant la date du mariage par les deux futurs époux. Tout projet de mariage doit donner lieu à un rendez-vous préalable avec Monsieur le Maire.
    Pièces à fournir :
    • copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)
    • une pièce d’identité de chacun des futurs époux et une photocopie de la pièce d’identité des témoins
    • justificatif de domicile sur la commune
    • attestation de contrat de mariage (si contrat chez le notaire)
     
    Duplicata du livret de famille
    Pièces et renseignements à fournir :
    • une pièce d’identité du demandeur
    • l’état civil des conjoints et des enfants
    • la date et le lieu du mariage
    Observations :
    • demande à faire à la mairie du domicile
    • gratuit
     
    Carte Nationale d’Identité Sécurisée
    Pièces à fournir :
    • 2 photos d'identité couleur 3.5*4.5 cm
    • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 6 mois (demande àfaire dans la mairie du lieu de naissance)
    • Justificatif de domicile
    • Ancienne carte d'identité
    • Si vol ou perte (déclaration de vol en gendarmerie, déclaration de perte en mairie) + droite de timbre de 25€ pour le renouvellement + document avec photographie (permis de conduire, carte de bus etc.)
    • Livret de famille (pour femme mariée et mineur)
    • Pour mineur : pièce d'identité du parent qui signe l'autorisation parentale sur le formulaire
    Observations :
    •  le délai d’obtention varie de 6 à 8 semaines
    • Gratuit si ancienne carte sécurisée présentée.
    •  validité : 10 ans
    • la présence est obligatoire pour la prise d’empreinte et les signatures 
     
    Passeport biométrique
    Pièces à fournir :
    • Carte d’Identité Sécurisée et acte intégral de naissance
    • livret de famille
    • ancien passeport
    • un justificatif de domicile
    • un timbre fiscal d’un montant de 88 € (44 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 19 € pour les moins de 15 ans)
    •  2 photos d’identité identiques, récentes et aux normes
    • une autre pièce d’identité avec photo
    • en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs
    Observations :
    • à partir du 2 avril 2009, il est nécessaire de vous adresser dans une commune équipée du dispositif de recueil des données biométriques (la mairie de Janzé, ou Rennes délivre les passeports)
    • la validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs)
    • la présence du demandeur est obligatoire
    • en cas de renouvellement, fournir l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
    • en cas de perte ou de vol, produire une copie intégrale de l’acte et une pièce d’identité avec photo
     
    Depuis le 1er janvier 2009, le régime fiscal applicable aux passeports et aux cartes nationales d’identité est modifié :
     
    Pour les demandes de passeports, le montant du droit de timbre est fixé à :
     
    - 88 € pour les personnes majeures,
    - 44 € pour les personnes mineures de plus de 15 ans,
    - 19 € pour les personnes mineures de moins de 15 ans.
     
    Le renouvellement des passeports est toujours effectué à titre gratuit, jusqu’à concurrence de leur durée de validité, dans les cas de modification de l’état civil, de changement d’adresse.
     
    Le tarif applicable au passeport délivré à titre exceptionnel et pour motif d’urgence professionnelle ou humanitaire reste fixé à 30 €.
      
    La délivrance de la carte d’identité reste gratuite.
     
    Toutefois, lors du renouvellement, si la carte d’identité n’est pas présentée au guichet de la mairie, quel que soit le motif, un droit de timbre de 25 € sera exigé.
  •  Une démarche civique en 3 étapes, obligatoire à 16 ans
    Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger
    Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. A cette occasion, les jeunes seront inscrits d'office sur les listes électorales.
    La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).
    Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies
     Journée d'appel de préparation à la défense
    Troisième étape du "parcours de citoyenneté", la JAPD est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l'âge de 18 ans.
    Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d'autres continents.
    La JAPD est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté à un prix. C'est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de la découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aux jeunes, la Défense.
    Opportunités professionnelles mais également opportunité d'aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s'ils le souhaitent - lors de cette journée obtenir des conseils d'orientation vers des structures d'aide adaptée (éducation nationale, missions locales).
    En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique
     
    Votre correspondant défense.

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