Justice

Nouveau : un conciliateur de justice va tenir une permanence à la mairie de JANZE; Il intervient dans les litiges (lire la suite...)

 
Permanence d’un conciliateur de justice
 
Un conciliateur de justice désigné par ordonnance du Président de la Cour d’Appel de Rennes exercera ses fonctions dans le canton de Janzé.
 
Il intervient dans les litiges concernant les problèmes de voisinage ou dérivant des contrats ainsi que dans les litiges entre propriétaires et locataires.
 
Il tiendra ses permanences sur rendez-vous à la mairie de Janzé.
Les permanences auront lieu le matin des premiers et troisièmes jeudis de chaque mois.
 
Les rendez-vous sont à prendre à la mairie de Janzé au 02 99 47 00 54

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